Conditions Générales de Vente (CGV) – VANSTUFF

0. Identification du vendeur

VANSTUFF, SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 1 résidence la clairière de Kerisole, 29300 Quimperlé (France)

Immatriculation : RCS Quimper – Créée le 02/01/2024

SIREN : 982 863 250 – TVA intracommunautaire : FR58982863250 – APE/NAF : 45.32Z

Email : contact@vanstuff.fr / bureau.vanstuff@gmail.com

Téléphone : 06 28 20 69 34

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes conclues sur le site
vanstuff.fr par des consommateurs (particuliers).

VANSTUFF vend en ligne des toits relevables fabriqués à la commande et sur mesure selon les spécifications du Client (les « Produits »).
Les caractéristiques essentielles et options figurent sur les fiches Produits.

Installation (pose) – contrat distinct : VANSTUFF vend uniquement le Produit. La pose est réalisée et facturée exclusivement par
l’atelier partenaire choisi par le Client, dans le cadre d’un contrat distinct entre le Client et l’atelier.
VANSTUFF n’encaisse aucun paiement au titre de la pose et n’est pas responsable de l’exécution de cette prestation.

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de son véhicule avec le Produit (informations indiquées sur la fiche Produit).

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par VANSTUFF au Client.

Article 2 – Acceptation et opposabilité

Les CGV sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute commande / achat.

VANSTUFF peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande validée.

Article 3 – Produits et prix (livraison incluse)

Les Produits sont fabriqués à la commande, selon les options et spécifications sélectionnées par le Client.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et
incluent systématiquement la livraison du Produit vers l’atelier partenaire choisi par le Client.
Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé au Client au moment du paiement.

La prestation de pose n’est jamais incluse dans le prix du Produit et fait l’objet d’une facturation distincte par l’atelier partenaire.

Article 4 – Contrat électronique, commande et validation (paiement par virement)

4.1 Étapes techniques de conclusion du contrat

1. Sélection du Produit et des options, puis ajout au panier.
2. Renseignement des informations demandées et choix de l’atelier partenaire (adresse de livraison).
3. Affichage d’un récapitulatif permettant de vérifier l’ensemble des informations.
4. Validation de la commande sur le Site.
5. Réception d’un email d’accusé de réception de la commande
   (commande en attente de paiement), avec récapitulatif et instructions de virement.
6. Réception d’un email de confirmation de commande à réception du paiement
   (commande enregistrée et validée).

4.2 Vérification et correction des erreurs

Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs (panier, informations saisies, atelier choisi),
notamment en modifiant les champs concernés ou en revenant aux étapes précédentes.

4.3 Commande / Formation du contrat

Le paiement s’effectuant exclusivement par virement bancaire, la validation sur le Site constitue une
commande en attente de paiement. VANSTUFF adresse au Client, sans délai injustifié, un email accusant réception de la commande
et rappelant les informations nécessaires au virement (RIB/IBAN) ainsi qu’une référence à indiquer.

La commande est enregistrée et validée (acceptée par VANSTUFF) uniquement à réception effective du paiement sur le compte de VANSTUFF.
À réception du virement, le Client reçoit automatiquement un email confirmant l’enregistrement et la validation de sa commande.

Tant que le paiement n’est pas reçu, VANSTUFF ne transmet pas la commande au fournisseur et ne réserve pas la fabrication.

4.4 Durée de validité d’une commande en attente (virement non reçu)

Sauf accord écrit contraire, une commande en attente de paiement est valable 7 jours calendaires à compter de l’accusé de réception.
Au-delà, VANSTUFF peut annuler/supprimer la commande en attente ; le Client devra alors repasser commande, au prix et conditions en vigueur au jour de la nouvelle commande.

4.5 Paiement non rattachable / erreur

Si VANSTUFF reçoit un virement ne correspondant à aucune commande valide ou manifestement erroné (ex. mauvaise référence), VANSTUFF contacte le Client
pour vérification. À défaut de clarification, VANSTUFF procède au remboursement des sommes reçues.

4.6 Archivage des contrats (commandes ≥ 120 €)

Conformément au Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €,
VANSTUFF assure la conservation de l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (email).

Article 5 – Paiement

5.1 Modalité unique : virement bancaire

Le paiement du Produit s’effectue exclusivement par virement bancaire, 100% à la commande.
Le Client s’engage à indiquer la référence fournie par VANSTUFF dans le libellé du virement.

5.2 Pose non incluse

Le prix payé à VANSTUFF couvre uniquement le Produit (toit relevable sur mesure) et ses options éventuelles, et inclut la livraison
vers l’atelier partenaire. La pose est réalisée et facturée directement par l’atelier partenaire, dans le cadre d’un contrat distinct.

Article 6 – Livraison en atelier partenaire

6.1 Adresse de livraison (tiers désigné)

Le Client sélectionne un atelier partenaire comme adresse de livraison et le désigne comme tiers habilité à recevoir le Produit en son nom.
La livraison du Produit vers l’atelier partenaire est incluse dans le prix TTC payé à VANSTUFF.

6.2 Responsabilité de VANSTUFF

Même lorsque le transport est organisé matériellement par le fournisseur et/ou réalisé par un transporteur, VANSTUFF demeure responsable vis-à-vis du Client
de la bonne exécution de l’obligation de livraison dans le cadre de la vente à distance.

6.3 Délais (estimatif + plafond contractuel)

Le délai de livraison peut varier notamment en fonction de la zone géographique de l’atelier choisi et de la rotation logistique.

• Hors haute saison (août à février) : délai observé généralement d’environ 5 semaines à compter de la réception du paiement.
• Haute saison (mars à juillet) : délai plus variable et susceptible d’être allongé.

En tout état de cause, VANSTUFF s’engage à livrer le Produit à l’atelier partenaire au plus tard dans un délai de 10 semaines
à compter de la réception du paiement.

6.4 Retard

En cas de dépassement du délai maximal de 10 semaines, le Client peut mettre en demeure VANSTUFF d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution dans ce délai, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

6.5 Réception, bon de livraison, réserves

À la livraison, l’atelier partenaire vérifie l’état et la conformité du Produit à la commande et signe le bon de livraison.
En cas d’anomalie apparente, l’atelier formule des réserves précises et en informe VANSTUFF.

6.6 Signalement après livraison (72 h)

Si une anomalie liée au transport ou un défaut apparent non constaté à la réception est découvert après livraison, le Client (ou l’atelier) informe VANSTUFF
dans un délai de 72 heures par email, preuves à l’appui (photos, description, bon de livraison).
Ce délai facilite la gestion logistique sans préjudice des garanties légales.

6.7 Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où le Client ou
le tiers désigné par lui (l’atelier partenaire) prend physiquement possession du Produit.

6.8 Pose (contrat distinct)

La pose est réalisée et facturée exclusivement par l’atelier partenaire choisi par le Client, dans le cadre d’un contrat distinct entre le Client et l’atelier.
À titre indicatif, la pose intervient généralement dans le mois suivant la livraison du toit à l’atelier, selon le planning de celui-ci.
VANSTUFF ne garantit pas le délai de pose.

Article 7 – Absence de droit de rétractation (Produits sur mesure)

Conformément à l’article L221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux
biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits vendus par VANSTUFF étant fabriqués à la commande et sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 8 – Annulation gracieuse (72 h) – geste commercial

À titre commercial, le Client peut demander l’annulation dans les 72 heures suivant la réception du paiement par VANSTUFF,
uniquement si la commande n’a pas encore été transmise au fournisseur / mise en fabrication / expédiée.

Si ces conditions sont remplies, VANSTUFF procède à un remboursement intégral. Dans le cas contraire, l’annulation n’est plus possible.

Article 9 – Autorisation de découpe constructeur (prise en charge par VANSTUFF)

9.1 Principe

La pose peut nécessiter une autorisation de découpe délivrée par le constructeur.
Le Client est informé que VANSTUFF sollicite systématiquement cette autorisation pour le compte du Client, sur la base des documents fournis.

9.2 Pièces demandées

• Tous constructeurs (hors Mercedes) : carte grise recto + verso.
• Mercedes (exigences renforcées) : carte grise recto/verso + CNI recto/verso + photos du véhicule
  (3/4 avant gauche, plaque constructeur, cabine avant, partie arrière) + plan des découpes (dimensions),
  et toute pièce complémentaire demandée par Mercedes.

9.3 Délais constructeur et cas Mercedes

Les délais de traitement relèvent du constructeur. VANSTUFF n’est pas responsable des délais de réponse imputables au constructeur si le dossier a été transmis complet
dans un délai raisonnable après réception des éléments du Client.

Mercedes : les délais de traitement peuvent être significativement plus longs, environ 10 semaines à titre indicatif, sans garantie de délai.
Dans ce cas, la pose est réalisée uniquement après réception de l’autorisation Mercedes.

9.4 Refus constructeur : annulation exceptionnelle et remboursement intégral

Si le constructeur refuse par écrit l’autorisation rendant la pose impossible, le Client peut demander l’annulation et VANSTUFF procède à un
remboursement intégral, sous réserve que :

• le Client transmette le refus écrit du constructeur ;
• le Produit n’ait pas été posé, modifié ou endommagé ;
• si le Produit est déjà livré à l’atelier, il soit tenu à disposition pour enlèvement/retour aux frais de VANSTUFF.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réunion de ces conditions.

9.5 Transmission des documents et suppression (15 jours max)

Les documents sont transmis par email uniquement à : contact@vanstuff.fr ou bureau.vanstuff@gmail.com
(une seule adresse pour un dossier complet).

Ces documents sont utilisés uniquement pour la demande d’autorisation et sont supprimés au plus tard 15 jours après obtention de l’autorisation
(ou 15 jours après refus et clôture du dossier), sauf obligation légale contraire.

Article 10 – Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens vendus, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

• Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
• La mise en conformité du bien a lieu sans frais pour le Client (pièces, main-d’œuvre, transport).
• Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf exceptions prévues par la loi).
• Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client dispose alors d’un délai de
2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à la loi.

10.3 Limite : pose (contrat distinct)

Les garanties légales visent le Produit. La pose relève de l’atelier partenaire (contrat distinct) et de ses propres garanties.

10.4 Contact garantie

Pour toute demande relative aux garanties légales :

Email : contact@vanstuff.fr / bureau.vanstuff@gmail.com

Téléphone : 06 28 20 69 34

Article 11 – Réclamations / Service client

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@vanstuff.fr ou bureau.vanstuff@gmail.com, en précisant le numéro de commande,
l’atelier choisi, et toute pièce utile (photos, bon de livraison, etc.).

Article 12 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de VANSTUFF, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent : AMBO – Association des Médiateurs Bretagne Ouest (médiation de la consommation)

Médiatrice : Christine Maurin

Email : mediation.conso@ambo.bzh – Tél : 06 46 26 62 81

Adresse : Maison des Associations – 12, rue Colbert – 56100 Lorient

Site : mediation-consommation.ambo.bzh

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Nullité partielle

Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Article 15 – Droit applicable / Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (dont médiation), les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de droit commun.