Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre :
L’Entreprise d’une part ;
Le client, ci-après « Client », d’autre part. Est considéré comme Client l’utilisateur du Site qui achète des produits en ligne dans les conditions mentionnées aux présentes.
L’Entreprise est propriétaire et éditrice du Site, par le biais duquel l’Entreprise vend en ligne des produits. L’Entreprise vend en ligne des toits relevables pour vans aménagés. Les caractéristiques de ces produits – ci-après « Produits » – sont détaillées dans les fiches produits accessibles sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que l’Entreprise se contente de fournir les Produits, mais que l’Entreprise n’est en aucun cas responsable de leur installation. Le Client veille, préalablement à son achat de Produit en ligne, à vérifier la compatibilité du toit relevable avec son van aménagé. La compatibilité du toit relevable avec le van aménagé est indiquée sur sa fiche produit. L’Entreprise fournit au Client, à titre purement indicatif, l’adresse d’un carrossier partenaire pour l’installation du toit relevable sur le van aménagé du Client. Le Client reconnaît et accepte que l’Entreprise n’est en aucun cas responsable de l’installation du toit relevable par le carrossier partenaire. Il appartient au Client de choisir librement son prestataire pour l’installation du toit relevable, et tout litige né de l’installation du toit relevable relève des conditions contractuelles conclues entre le Client et le prestataire installateur.
Article 1er – Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par l’Entreprise au Client.
Article 2 – Conditions d’application
Les CGV sont accessibles sur le Site à l’adresse www.vanstuff.fr.
Dans le cadre de son offre de vente en ligne de Produits, l’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment où le Client les lit et les accepte préalablement à son achat d’un Produit, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV préalablement à son achat en ligne, en cochant lui-même la case appropriée. Tout achat d’un Produit implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur.
Dans le cadre des relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française.
Article 3 – Offre de produits
L’Entreprise vend en ligne sur le Site des Produits dans les conditions ci-après définies.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont mentionnées sur la fiche produit correspondante accessible sur le Site.
Le prix de chaque Produit est mentionné en euros et toutes taxes comprises, frais de livraison inclus (si option choisie), sur la fiche produit correspondante accessible sur le Site. L’Entreprise se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans notification préalable, à condition de publier le nouveau prix sur la fiche produit. Le prix applicable est le prix tel qu’indiqué sur la fiche produit au moment du passage de la commande, sans préjudice d’une modification ultérieure par l’Entreprise.
Le Produit commandé en ligne sur le Site est livré dans un délai de 3 (trois) semaines à 7 (sept) mois, selon le Produit, à compter du passage de la commande. Le Produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment du passage de la commande. Le Client est seul responsable des informations de livraison communiquées au moment du passage de la commande.
Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison. Ils sont fixés à :
France métropolitaine : 300 euros toutes taxes comprises.
En commandant un Produit, le Client s’engage à payer le prix total de la commande. Le prix total de la commande inclut : le prix du ou des Produit(s) et les frais de livraison.
Article 4 – Commande
Pour passer commande d’un Produit, le Client suit les étapes suivantes :
Le Client lit les CGV.
Le Client sélectionne le Produit de son choix, ainsi que les options souhaitées, et le place dans son panier.
Le Client fournit les informations requises en remplissant les champs obligatoires du formulaire de commande de Produits.
Le Client vérifie ses informations et les valide.
Le Client procède au paiement. Avant de procéder au paiement, le Client s’engage à lire et accepter les CGV. Il matérialise cet engagement en cochant la case appropriée.
Dès réception du parfait paiement des Produits par l’Entreprise, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande, prix total inclus, ainsi que la date estimée de livraison de sa commande. Le Client reçoit ses Produits dans un délai de 3 (trois) semaines à 7 (sept) mois à compter de la confirmation de sa commande, ce délai étant précisé dans l’email de confirmation.
Article 5 – Paiement
Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement :
Paiements par virement bancaire : le Client peut effectuer son paiement par virement bancaire.
Paiements via PayPal en utilisant sa carte bancaire, Visa, Mastercard ou American Express.
Une fois le paiement intégral de la commande validé, le montant de la commande est immédiatement débité. Le Client qui valide le paiement autorise l’Entreprise à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable. Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire, du compte PayPal ou du chéquier qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.
En cas d’anomalie de paiement constaté par l’Entreprise, le Client en est informé par email et la commande n’est pas passée.
Article 6 – Droit de rétractation
En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation. L’Entreprise prend en charge le retour du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte l’Entreprise dans le délai imparti, via le formulaire dédié accessible sur le Site ou à l’adresse email suivante : contact@vanstuff.fr. L’Entreprise procède au remboursement du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la demande du Client, ou au jour du retour du Produit.
Article 7 – Garanties
L’Entreprise est tenue sur les Produits vendus sur le Site aux garanties légales telles que prévues par la loi française en vigueur.
L’Entreprise est notamment tenue à une garantie de conformité telle que prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de non-conformité ou de défaut caché des Produits. Le Client reconnaît et accepte que les garanties légales s’appliquent uniquement au Produit, et non à son installation qui relève de la responsabilité exclusive du Client.
En application de la garantie légale de conformité, le Client :
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité est d’ordre public.
Pour mettre en œuvre les garanties légales dans les conditions fixées par la loi, le Client peut contacter l’Entreprise :
Par téléphone au ____0628206934__
Par email à l’adresse suivante : __contact@vanstuff.fr____
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Leur utilisation sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Entreprise, expose à des sanctions sur le fondement de la contrefaçon.
Article 9 – Clause nulle, illicite ou inapplicable
La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause des CGV ne saurait entraîner la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité de ses autres clauses.
Article 10 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties peuvent recourir à un mode de règlement amiable. A défaut de résolution du litige à l’amiable, le tribunal compétent est le tribunal du domicile du Client.